Permis de construire n° 04410924A0189 à Nantes pour 232 m² de locaux, Rue Christian Pauc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 04410924A0189
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410924A0189 a été délivré le 6 novembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Christian Pauc. Le dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VM27, VN57, VN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 704 m² |
| Total | 472 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 704 m² |
| Total locaux | 472 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695503591
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- COU RON (44220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |