Permis de construire n° 04410918A0386 à Nantes pour 2 564 m² de locaux, 15 Rue Christian Pauc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 04410918A0386
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Christian Pauc, le permis de construire n° 04410918A0386 a été délivré le 13 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI NANTES PROM XIV figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 564 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VN79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 234 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 5 798 m² |
| Total | 3 234 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 5 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 234 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 5 798 m² |
| dont Bureaux | 3 234 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 5 798 m² |
| Total locaux | 3 234 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 5 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814812921
- SIRET
- 81481292100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI NANTES PROM XIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |