Permis de construire Locaux N° 04410923A0350

Permis de construire n° 04410923A0350 à Nantes pour 71 m² de locaux, 63 Boule De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0350

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Boule De La Prairie Au Duc, le permis de construire n° 04410923A0350 a été délivré le 16 novembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX376, DX378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

16 264 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

16 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX376 DX378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 264 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 16 335 m²
Total 16 264 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 16 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 551 m²
Équipements publics 11 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 592 m²
Autres activités 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m²
dont Bureaux 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m²
Total locaux 16 264 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 16 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Boule De La Prairie Au Duc, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0350, déposé en mairie de Nantes.

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