Permis de construire Mixte N° 04410924A0052

Permis de construire n° 04410924A0052 à Nantes pour 6 733 m² de logement et locaux, Boule De La Prairie Au Duc Boulevard Des Antilles/Cours De L'estu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 04410924A0052

Demandeur

SNC LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410924A0052, délivré le 5 septembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Boulevard Des Antilles/Cours De L'estu. Le projet est porté par SNC LA FORET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 4 796 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX261, DX262, DX271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 232 m²

Surface créée

6 733 m²

Variation nette

+6 733 m²

Surface totale après

6 733 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX261 DX262 DX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Des Antilles/Cours De L'estu

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Locaux 0 m² 4 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 796 m² 4 796 m²
Total 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Autres activités 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
dont Bureaux 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total locaux 0 m² 4 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 796 m² 4 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 6 1 - 27
- 40,7 % 33,3 % 22,2 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LA FORET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949511893
SIRET
94951189300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 6 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Boulevard Des Antilles/Cours De L'estu, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LA FORET et accordé le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 4 796 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0052, déposé en mairie de Nantes.

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