Permis de construire Mixte N° 04410923A0461

Permis de construire à Nantes pour 7 131 m² de logement et locaux - J2 Boule De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 04410923A0461

Demandeur

SCCV JAVA

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0461, délivré le 3 septembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé J2 Boule De La Prairie Au Duc, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JAVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 042 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 17 T3, 12 T4, 6 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 4 962 m² d'habitation et 2 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX297, DX279, DX285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 042 m²

Surface créée

7 131 m²

Variation nette

+7 131 m²

Surface totale après

7 131 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX297 DX279 DX285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²
Locaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 27 17 12 6 - 69
10,1 % 39,1 % 24,6 % 17,4 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JAVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948336185
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 7 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe J2 Boule De La Prairie Au Duc, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JAVA et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 17 T3, 12 T4, 6 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 962 m² d'habitation et 2 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0461, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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