Permis de construire Mixte N° 04410924A0013

Permis de construire n° 04410924A0013 à Nantes pour 3 153 m² de logement et locaux, Boule De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 04410924A0013

Demandeur

SCCV 6A LOT E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc, le permis de construire n° 04410924A0013 a été délivré le 22 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCCV 6A LOT E.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 6 T3, 4 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX385, DY344, DY358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

3 153 m²

Variation nette

+3 153 m²

Surface totale après

3 153 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX385 DY344 DY358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 3 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 6 4 4 - 29
10,3 % 41,4 % 20,7 % 13,8 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 6A LOT E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952465581
SIRET
95246558100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De La Prairie Au Duc, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 6A LOT E et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 6 T3, 4 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 090 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0013, déposé en mairie de Nantes.

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