Permis de construire n° 04410913A0324 à Nantes pour 72 m² de locaux, boulevard de la Prairie aux Ducs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 04410913A0324
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410913A0324 a été délivré le 26 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard de la Prairie aux Ducs. La demande émane de ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 240. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483051017
- SIRET
- 48305101700034
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410913A0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DX 240 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.