Permis de construire Logement N° 0441091200652

Permis de construire n° 0441091200652 à Nantes pour 928 m² de logement, 16 rue de la Maison Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200652

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200652 a été délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue de la Maison Blanche. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 190 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 121 m², le programme représente 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LZ 5. La voie, rue de la Maison Blanche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 928 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 928 m² 0 m² 190 m² 0 m² 738 m² 928 m²
Total 190 m² 928 m² 0 m² 190 m² 0 m² 738 m² 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 8 1 - - 17
17,6 % 29,4 % 47,1 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44046)

Autres dossiers de ESPACIL RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200652
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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