Permis de construire n° 04410916A0264 à Nantes pour 12 m² de locaux, 11 Rue De La Maison Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0264
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0264 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 11 Rue De La Maison Blanche. Le demandeur déclaré est DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX486. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120006010
- SIRET
- 12000601000082
- Code APE (NAF)
- 84.21Z - Affaires étrangères
- Localisation
- PARIS 07 SP (75700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |