Permis de construire à Nantes pour 1 977 m² de locaux - 73 Boule Michelet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0441091200417
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
Cette page présente le permis de construire n° 0441091200417, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Boule Michelet, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 977 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT749, NT750, NT776.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
| Total | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786014688
- SIRET
- 78601468800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- NANTES (44322)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |