Permis de construire Locaux N° 0441091200417

Permis de construire n° 0441091200417 à Nantes pour 1 977 m² de locaux, 73 boulevard Michelet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200417

Demandeur

ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200417 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 73 boulevard Michelet. Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 977 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 385 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 749, NT 750, NT 776. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Michelet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 385 m²

Surface existante avant

3 469 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

5 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NT 749 NT 750 NT 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 68 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 977 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 469 m² à 5 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 469 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 5 446 m²
Total 3 469 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 5 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 469 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 5 446 m²
Total locaux 3 469 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 5 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786014688
SIRET
78601468800018
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44322)

Autres dossiers de ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200417
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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