Permis de construire n° 0441091200417 à Nantes pour 1 977 m² de locaux, 73 Boule Michelet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0441091200417
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200417 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 73 Boule Michelet. Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 977 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NT749, NT750, NT776. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
| Total | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
| Total locaux | 3 469 m² | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² | 5 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786014688
- SIRET
- 78601468800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44322)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |