Permis de construire Mixte N° 0441091200540

Permis de construire n° 0441091200540 à Nantes pour 5 288 m² de logement et locaux, Boule De La Prairie Au Duc Zac De La Prairie Au Duc - Ilot A2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200540

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Zac De La Prairie Au Duc - Ilot A2, le permis de construire n° 0441091200540 a été délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 288 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 955 m² d'habitation et 3 333 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY254. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 288 m²

Variation nette

+5 288 m²

Surface totale après

5 288 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Prairie Au Duc - Ilot A2

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Locaux 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Total 0 m² 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m² 5 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
dont Bureaux 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Total locaux 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 5 2 - 30
- 40,0 % 36,7 % 16,7 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 5 288 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Zac De La Prairie Au Duc - Ilot A2, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 955 m² d'habitation et 3 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200540, déposé en mairie de Nantes.

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