Permis de construire Logement N° 0441091200525

Permis de construire n° 0441091200525 à Nantes pour 1 474 m² de logement, 38-40 Boule Boulay Paty

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200525

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200525 a été délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-40 Boule Boulay Paty.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MW623, MW624. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MW623 MW624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 1 474 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 088 m² 1 474 m²
Total 386 m² 1 474 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 088 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 9 2 1 - 23
17,4 % 30,4 % 39,1 % 8,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38-40 Boule Boulay Paty, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200525, déposé en mairie de Nantes.

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