Permis de construire n° 0441091200525 à Nantes pour 1 474 m² de logement, 38-40 Boule Boulay Paty
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0441091200525
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200525 a été délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-40 Boule Boulay Paty.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 386 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 687 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MW 623, MW 624. Sur la même voie, boulevard Boulay Paty, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 1 474 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 386 m² à 1 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 1 474 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 474 m² |
| Total | 386 m² | 1 474 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 474 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 386 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 9 | 2 | 1 | - | 23 |
| 17,4 % | 30,4 % | 39,1 % | 8,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Boulay Paty à Nantes (44200)
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