Permis de construire Logement N° 0441091200525

Permis de construire n° 0441091200525 à Nantes pour 1 474 m² de logement, 38-40 Boule Boulay Paty

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200525

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200525 a été délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-40 Boule Boulay Paty.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 386 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 687 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MW 623, MW 624. Sur la même voie, boulevard Boulay Paty, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MW 623 MW 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 1 474 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 386 m² à 1 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 1 474 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 088 m² 1 474 m²
Total 386 m² 1 474 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 088 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 386 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 9 2 1 - 23
17,4 % 30,4 % 39,1 % 8,7 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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