Permis de construire Mixte N° 0441091300010

Permis de construire n° 0441091300010 à Nantes pour 3 181 m² de logement et locaux, 25 2 Rue Des Dervallieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091300010

Demandeur

SCCV CHEZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300010, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 2 Rue Des Dervallieres. La demande émane de SCCV CHEZINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 11 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 066 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LV5, LV7, LV73. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LV5 LV7 LV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 824 m² 3 066 m² 0 m² 824 m² 0 m² 2 242 m² 3 066 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 824 m² 3 181 m² 0 m² 824 m² 0 m² 2 357 m² 3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 11 9 - - 43
2,3 % 51,2 % 25,6 % 20,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHEZINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789926078
SIRET
78992607800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 2 Rue Des Dervallieres, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CHEZINE et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 11 T3 et 9 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 066 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300010, déposé en mairie de Nantes.

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