Permis de construire n° 0441091300010 à Nantes pour 3 181 m² de logement et locaux, 25 2 rue des Dervallieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0441091300010
Demandeur
SCCV CHEZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300010, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 2 rue des Dervallieres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHEZINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 824 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 43 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 43 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 630 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LV 5, LV 7, LV 73. Sur la même voie, rue des Dervallieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 824 m² existants et construit 3 181 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 824 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 824 m² à 3 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 824 m² | 3 066 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 2 242 m² | 3 066 m² |
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 824 m² | 3 181 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 2 357 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 824 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 11 | 9 | - | - | 43 |
| 2,3 % | 51,2 % | 25,6 % | 20,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEZINE, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV CHEZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789926078
- SIRET
- 78992607800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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