Permis de construire Mixte N° 0441091300010

Permis de construire n° 0441091300010 à Nantes pour 3 181 m² de logement et locaux, 25 2 rue des Dervallieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091300010

Demandeur

SCCV CHEZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300010, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 2 rue des Dervallieres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHEZINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 824 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 43 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 43 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 630 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LV 5, LV 7, LV 73. Sur la même voie, rue des Dervallieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LV 5 LV 7 LV 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 824 m² existants et construit 3 181 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 824 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 824 m² à 3 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 824 m² 3 066 m² 0 m² 824 m² 0 m² 2 242 m² 3 066 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 824 m² 3 181 m² 0 m² 824 m² 0 m² 2 357 m² 3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 824 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 22 11 9 - - 43
2,3 % 51,2 % 25,6 % 20,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEZINE, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV CHEZINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789926078
SIRET
78992607800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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