Déclaration préalable Locaux N° 0441091300569

Déclaration préalable n° 0441091300569 à Nantes pour 42 m² de locaux, 4 Rue Gambetta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier DP n° 0441091300569

Demandeur

SCI ESPACIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091300569 a été accordée le 29 avril 2013, pour un projet situé 4 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI ESPACIM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 143 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 1 185 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439860032
SIRET
43986003200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE BASSE MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300569
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Gambetta, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ESPACIM et accordée le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300569, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes