Accordée le 30 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382100387 porte sur un projet situé Ilot F1. La société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 184 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 384, CK 386. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

6 953 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

6 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 384 CK 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot F1

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 146 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	6 807 m²	0 m²	0 m²	6 807 m²
Locaux	146 m²	78 m²	78 m²	146 m²
Total	6 953 m²	78 m²	78 m²	6 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	78 m²	0 m²	78 m²	146 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Bureaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	78 m²	78 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 559200423
SIRET: 55920042300023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1955
Localisation: RENNES (35042)

Autres dossiers de ESPACIL RESIDENCES

PC n°05607820L0055 Autorisé

rue des Azalees Lotissement La Cle des Champs

Guidel (56520)

Nouvelle construction

02 oct. 2020

PC n°04417216Z1062 Terminé

rue Olympe de Gouges

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

11 mai 2017

PC n°04412916F1026 Annulé

rue du Chatellier

Pontchâteau (44160)

Nouvelle construction

23 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382100387
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352382100264 Locaux Autorisé

37 boulevard Magenta

Rennes (35700)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 130 m² SDP P.B.

PC n°0352382110025 Logement Commencé

28 rue Keratry

Rennes (35700)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 162 m² SDP

DP n°0352382100375 Locaux Autorisé

5-6 Squar Rene Cassin

Rennes (35700)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 335 m² SDP M3LFAB

PC n°0352382010342 Logement Terminé

52 rue de Vern

Rennes (35700)

Nouvelle construction

05 mai 2021 122 m² SDP

PC n°0352382010369 Logement Terminé

18 rue Michel Coulomb

Rennes (35700)

Nouvelle construction

05 mai 2021 149 m² SDP

PC n°0352382110002 Locaux Commencé

2 Contour de la Motte

Rennes (35700)

Transformation sans extension

05 mai 2021 359 m² SDP FONCIA ARMOR

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