Déclaration préalable Locaux N° 0352382100387

Déclaration préalable n° 0352382100387 à Rennes pour 78 m² de locaux, Ilot F1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 0352382100387

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382100387 porte sur un projet situé Ilot F1. ESPACIL RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK384, CK386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

6 953 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

6 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK384 CK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot F1

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 807 m²
Locaux 146 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 146 m²
Total 6 953 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 6 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 146 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100387
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ilot F1, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL RESIDENCES et accordé le 30 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382100387, déposé en mairie de Rennes.

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