Permis de construire Logement N° 04417216Z1062

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 3 207 m² de logement - Rue Olympe De Gouges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 04417216Z1062

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 04417216Z1062, délivré le 11 mai 2017 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 20 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD324, AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 207 m²

Variation nette

+3 207 m²

Surface totale après

3 207 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD290 AD324 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²
Total 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 20 10 - - 52
7,7 % 34,6 % 38,5 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417216Z1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olympe De Gouges, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL RESIDENCES et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 20 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417216Z1062, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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