Permis de construire Mixte N° 0441091200657

Permis de construire n° 0441091200657 à Nantes pour 2 865 m² de logement et locaux, 19-20 Boule Van Iseghem

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200657

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200657, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19-20 Boule Van Iseghem. Le dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 495 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NW617. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 119 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 2 495 m² 0 m² 746 m² 0 m² 1 749 m² 2 495 m²
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 746 m² 2 865 m² 0 m² 746 m² 0 m² 2 119 m² 2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 11 9 1 - 35
2,9 % 37,1 % 31,4 % 25,7 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200657
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19-20 Boule Van Iseghem, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 3 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 495 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200657, déposé en mairie de Nantes.

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