Permis de construire n° 0441091200657 à Nantes pour 2 865 m² de logement et locaux, 19-20 Boule Van Iseghem
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0441091200657
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200657, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19-20 Boule Van Iseghem. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 746 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 303 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NW 617. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Van Iseghem, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 746 m² existants et construit 2 865 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 746 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 746 m² à 2 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 746 m² | 2 495 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 495 m² |
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 746 m² | 2 865 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 2 119 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 746 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 11 | 9 | 1 | - | 35 |
| 2,9 % | 37,1 % | 31,4 % | 25,7 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44002)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200657 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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