Permis de construire Mixte N° 0441091200657

Permis de construire n° 0441091200657 à Nantes pour 2 865 m² de logement et locaux, 19-20 Boule Van Iseghem

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0441091200657

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200657, délivré le 3 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19-20 Boule Van Iseghem. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 746 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 303 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NW 617. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Van Iseghem, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 119 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 746 m² existants et construit 2 865 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 746 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 746 m² à 2 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 2 495 m² 0 m² 746 m² 0 m² 1 749 m² 2 495 m²
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 746 m² 2 865 m² 0 m² 746 m² 0 m² 2 119 m² 2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 746 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 11 9 1 - 35
2,9 % 37,1 % 31,4 % 25,7 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200657
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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