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Permis de construire Locaux N° 04408914F1016

Permis de construire à Malville pour 100 m² de locaux - 6 Rue Jean Moulin Zi De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Moulin Zi De La Croix Blanche, Malville (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408914F1016, instruit par la commune de Malville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 04408914F1016

Demandeur

SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408914F1016, délivré le 2 septembre 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Jean Moulin Zi De La Croix Blanche, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 692 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Blanche

Territoire administratif

Commune: Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 692 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	2 792 m²
Total	2 692 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Industrie	2 286 m²	100 m²	100 m²	2 386 m²
Total locaux	2 692 m²	100 m²	100 m²	2 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321523466
SIRET: 32152346600027
Code APE (NAF): 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation: MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408914F1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Moulin Zi De La Croix Blanche, Malville (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS et accordé le 2 septembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408914F1016, instruit par la commune de Malville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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