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Permis de construire Locaux N° 04408914F1008

Permis de construire n° 04408914F1008 à Malville pour 265 m² de locaux, Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge, à Malville (44260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MODULE SERVICE et accordée le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408914F1008, déposé en mairie de Malville.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 04408914F1008

Demandeur

MODULE SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408914F1008 porte sur un projet situé Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par MODULE SERVICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune: Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	55 m²	210 m²	0 m²	210 m²	55 m²	755 m²
Total	700 m²	55 m²	210 m²	0 m²	210 m²	55 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	700 m²	55 m²	0 m²	210 m²	-155 m²	545 m²
dont Bureaux	175 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	230 m²
dont Industrie	525 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	315 m²
Total locaux	700 m²	55 m²	210 m²	210 m²	55 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODULE SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441594744
SIRET: 44159474400035
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MALVILLE (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408914F1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet Zi La Croix Rouge, à Malville (44260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MODULE SERVICE et accordée le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408914F1008, déposé en mairie de Malville.

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