Permis de construire n° 04408923E1021 à Malville pour 47 m² de locaux, 3 rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04408923E1021
Demandeur
B.H.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408923E1021 a été délivré le 18 janvier 2024 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Jean Moulin. B.H.R. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 482 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 80. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Malville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.H.R., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-Péan. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.H.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442150165
- SIRET
- 44215016500011
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONT-PÉAN (35131)
Autres dossiers de B.H.R.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408923E1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Malville (44260)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.