Permis de construire Locaux N° 04408925E1019

Permis de construire n° 04408925E1019 à Malville pour 164 m² de locaux, 5 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 04408925E1019

Demandeur

TECHNA FRANCE NUTRITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408925E1019 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Moulin. La demande émane de TECHNA FRANCE NUTRITION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AI10, AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 073 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

5 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI8 AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 800 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 5 964 m²
Total 5 800 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 5 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 800 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 5 964 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 1 800 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 952 m²
dont Entrepôt 3 400 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 412 m²
Total locaux 5 800 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 5 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNA FRANCE NUTRITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798942082
SIRET
79894208200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408925E1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Moulin, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TECHNA FRANCE NUTRITION et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408925E1019, déposé en mairie de Malville.

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