Permis de construire n° 04408921E1033 à Malville pour 709 m² de locaux, 2 Pierre Brossolette Zi La Croix Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 04408921E1033
Demandeur
SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408921E1033 a été délivré le 8 novembre 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pierre Brossolette Zi La Croix Blanche. Le projet est porté par SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI72, AI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321523466
- SIRET
- 32152346600027
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Autres dossiers de SEICO SOC ELEC INDUS CORDEMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408921E1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |