Permis de construire à Malville pour 1 080 m² de locaux - 5 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04408917F1053
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
Cette page présente le permis de construire n° 04408917F1053, délivré le 22 décembre 2017 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Jean Moulin, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNA FRANCE NUTRITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI9, AI10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
| Total | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798942082
- SIRET
- 79894208200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408917F1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |