Permis de construire n° 04408917F1053 à Malville pour 1 080 m² de locaux, 5 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04408917F1053
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408917F1053, délivré le 22 décembre 2017 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est TECHNA FRANCE NUTRITION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI9, AI10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
| Total | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
| dont Entrepôt | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNA FRANCE NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798942082
- SIRET
- 79894208200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de TECHNA FRANCE NUTRITION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408917F1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |