Permis de construire à Malville pour 299 m² de locaux - Rue De La Brise Complexe Sportif Serge Plee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 04408914F1011
Demandeur
COMMUNE DE MALVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04408914F1011, délivré le 16 septembre 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brise Complexe Sportif Serge Plee, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MALVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Serge Plee
Territoire administratif
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 330 m² |
| Total | 3 031 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Équipements publics | 3 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400897
- SIRET
- 21440089700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408914F1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |