Permis de construire Logement N° 04408914F1012

Permis de construire n° 04408914F1012 à Malville pour 83 m² de logement, Ld La Cohiais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 04408914F1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408914F1012, délivré le 30 août 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Cohiais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cohiais

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 54 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 47 m²
Total 101 m² 29 m² 54 m² 0 m² 54 m² 29 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408914F1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Cohiais, à Malville (44260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408914F1012, déposé en mairie de Malville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malville

Autres types d'autorisations à Malville