Permis de construire à Malville pour 1 016 m² de locaux - 8 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 04408914F1017
Demandeur
SCI FLOREMALS
Cette page présente le permis de construire n° 04408914F1017, délivré le 5 novembre 2014 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Jean Moulin, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLOREMALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Malville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
| Total | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOREMALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432400174
- SIRET
- 43240017400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408914F1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |