Permis de construire n° 04408914F1017 à Malville pour 1 016 m² de locaux, 8 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 04408914F1017
Demandeur
SCI FLOREMALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408914F1017 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par SCI FLOREMALS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Malville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
| Total | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLOREMALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432400174
- SIRET
- 43240017400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Autres dossiers de SCI FLOREMALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408914F1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |