Permis de construire Locaux N° 04212719M0011

Permis de construire n° 04212719M0011 à Mably pour 759 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 04212719M0011

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212719M0011 porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 419 m²
Total 660 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 419 m²
dont Bureaux 660 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 419 m²
Total locaux 660 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE CEDEX (42328)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212719M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Essarts, à Mably (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212719M0011, déposé en mairie de Mably.

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