Permis de construire Locaux N° 04212719M0008

Permis de construire n° 04212719M0008 à Mably pour 69 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04212719M0008

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212719M0008 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Les Essarts. NEXTER SYSTEMS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 65. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Les Essarts, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE CEDEX (42328)

Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212719M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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