Permis de construire Locaux N° 04212723M0020

Permis de construire n° 04212723M0020 à Mably pour 70 m² de locaux, Les Essards

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04212723M0020

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212723M0020, délivré le 13 octobre 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Essards. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface existante avant

89 227 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

89 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essards

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
Total 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
dont Industrie 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
Total locaux 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212723M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Essards, à Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXTER SYSTEMS et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212723M0020, déposé en mairie de Mably.

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