Permis de construire Locaux N° 04212723M0020

Permis de construire n° 04212723M0020 à Mably pour 70 m² de locaux, Les Essards

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04212723M0020

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212723M0020, délivré le 13 octobre 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Essards. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 23 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface existante avant

89 227 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

89 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essards

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 89 227 m² à 89 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
Total 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
dont Industrie 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²
Total locaux 89 227 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 89 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212723M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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