Permis de construire n° 04212720M0003 à Mably pour 181 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2020
Dossier PC n° 04212720M0003
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212720M0003, délivré le 29 mars 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 65. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Essarts, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400049
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42328)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212720M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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