Permis de construire Locaux N° 04212720M0022

Permis de construire n° 04212720M0022 à Mably pour 955 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 04212720M0022

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212720M0022, délivré le 23 décembre 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Essarts. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Industrie 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE CEDEX (42328)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212720M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Essarts, à Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXTER SYSTEMS et accordée le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212720M0022, déposé en mairie de Mably.

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