Permis de construire n° 04212720M0022 à Mably pour 955 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 04212720M0022
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212720M0022, délivré le 23 décembre 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Essarts. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Les Essarts, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 955 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 608 m² d'industrie et 347 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Total | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400049
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42328)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212720M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 65 à Mably (42300)
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