Permis de construire n° 04212719M0001 à Mably pour 18 739 m² de locaux, Les Tuileries Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 04212719M0001
Demandeur
SFK IMMO ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212719M0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tuileries Nord. Le projet est porté par SFK IMMO ROANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 18 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 495 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 17, AV 49. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Tuileries Nord, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 495 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 739 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 739 m² | 18 739 m² |
| Total | 0 m² | 18 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 739 m² | 18 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 739 m² | 18 739 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 739 m² | 18 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 739 m² | 18 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFK IMMO ROANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SFK IMMO ROANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840631725
- SIRET
- 84063172500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de SFK IMMO ROANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AV 17, AV 49 à Mably (42300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Tuileries Nord à Mably (42300)
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