Permis de construire Locaux N° 04212724M0019

Permis de construire n° 04212724M0019 à Mably pour 300 m² de locaux, Les Essarst

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04212724M0019

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212724M0019 a été délivré le 10 octobre 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Essarst. NEXTER SYSTEMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65, BS 166. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 045 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 65 BS 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarst

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 606 m² à 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
Total 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
dont Bureaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
Total locaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212724M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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