Permis de construire Locaux N° 04212724M0019

Permis de construire n° 04212724M0019 à Mably pour 300 m² de locaux, Les Essarst

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04212724M0019

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Essarst, le permis de construire n° 04212724M0019 a été délivré le 10 octobre 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). NEXTER SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH65, BS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH65 BS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarst

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
Total 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
dont Bureaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²
Total locaux 606 m² 300 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212724M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Essarst, à Mably (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXTER SYSTEMS et accordée le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212724M0019, déposé en mairie de Mably.

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