Permis de construire Locaux N° 04212719M0007

Permis de construire n° 04212719M0007 à Mably pour 144 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04212719M0007

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212719M0007 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Les Essarts. La demande émane de NEXTER SYSTEMS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface existante avant

60 400 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

60 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 60 544 m²
Total 60 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 60 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 60 544 m²
dont Bureaux 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m²
dont Industrie 51 700 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 51 844 m²
Total locaux 60 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 60 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212719M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Essarts, à Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXTER SYSTEMS et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212719M0007, déposé en mairie de Mably.

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