Permis de construire n° 04212721M0002 à Mably pour 1 161 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 04212721M0002
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212721M0002 porte sur un projet situé Les Essarts. NEXTER SYSTEMS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Essarts, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 161 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 298 m² |
| Total | 137 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 298 m² |
| dont Industrie | 137 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 137 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS, une société anonyme (SA) basée à Roanne Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400049
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42328)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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