Permis de construire Locaux N° 04212721M0002

Permis de construire à Mably pour 1 161 m² de locaux - Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 04212721M0002

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Cette page présente le permis de construire n° 04212721M0002, délivré le 31 mars 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Essarts, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 048 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 298 m²
Total 137 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 137 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER SYSTEMS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379706344
SIRET
37970634400049
Code APE (NAF)
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
Localisation
ROANNE CEDEX (42328)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212721M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Essarts, Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS et accordé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212721M0002, instruit par la commune de Mably.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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