Permis de construire Logement N° 04212719M0014

Permis de construire n° 04212719M0014 à Mably pour 197 m² de logement, 9 - 9 Rue Prosper Merimee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 04212719M0014

Demandeur

DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212719M0014 porte sur un projet situé 9 - 9 Rue Prosper Merimee. Le dossier a été déposé par DES SABLES.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 671 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 340. Sur la même voie, rue Prosper Merimee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 671 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 50,0 % 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES SABLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mably. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849557905
SIRET
84955790500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MABLY (42300)

Autres dossiers de DES SABLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212719M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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