Permis de construire à Dole pour 1 602 m² de locaux - 92 Avenue Du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03919823D0019
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Cette page présente le permis de construire n° 03919823D0019, délivré le 2 mai 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 92 Avenue Du Marechal Juin, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN153, CN155, CN532.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 747 m² | 1 602 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 079 m² |
| Total | 1 747 m² | 1 602 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 747 m² | 1 602 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 820619609
- SIRET
- 82061960900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |