Déclaration préalable Logement N° 03919824D0293

Déclaration préalable à Dole pour 91 m² de logement - 1 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 03919824D0293

Demandeur

P2G IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03919824D0293, accordée le 5 septembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Avenue Du Marechal Juin, Dole (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P2G IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO481, CO7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO481 CO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2G IMMOBILIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918810854
SIRET
91881085400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919824D0293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Marechal Juin, Dole (39100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P2G IMMOBILIERS et accordée le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0293, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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