Déclaration préalable n° 03919824D0294 à Dole pour 66 m² de logement, 1 avenue du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier DP n° 03919824D0294
Demandeur
P2G IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919824D0294 a été accordée le 5 septembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 avenue du Marechal Juin. La demande émane de P2G IMMOBILIERS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 673 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 481, CO 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Juin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 673 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P2G IMMOBILIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
P2G IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918810854
- SIRET
- 91881085400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de P2G IMMOBILIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles CO 481, CO 7 à Dole (39100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.