Déclaration préalable n° 03919823D0157 à Dole pour 25 m² de locaux, 45 avenue Andre Boulloche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 03919823D0157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919823D0157 a été accordée le 9 mai 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 avenue Andre Boulloche.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 403 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 423. Sur la même voie, avenue Andre Boulloche, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 110 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Boulloche à Dole (39100)
L’autre dossier recensé avenue Andre Boulloche depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.