Permis de construire Locaux N° 03919823D0087

Permis de construire n° 03919823D0087 à Dole pour 2 889 m² de locaux, 210 Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 983 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 210 Avenue De Verdun, à Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 et accordée le 3 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919823D0087, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 03919823D0087

Demandeur

GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 03919823D0087 a été délivré le 3 avril 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 983 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 983 m²

Surface existante avant

2 889 m²

Surface créée

2 889 m²

Surface totale après

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²
Total	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	2 889 m²
Autres activités	2 889 m²	0 m²	2 889 m²	-2 889 m²	0 m²
dont Bureaux	720 m²	0 m²	720 m²	-720 m²	0 m²
dont Industrie	515 m²	0 m²	515 m²	-515 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 654 m²	0 m²	1 654 m²	-1 654 m²	0 m²
Total locaux	2 889 m²	2 889 m²	2 889 m²	0 m²	2 889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 820619609
SIRET: 82061960900010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919823D0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 983 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 210 Avenue De Verdun, à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 et accordée le 3 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919823D0087, déposé en mairie de Dole.

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