Déclaration préalable Locaux N° 03919823D0075

Déclaration préalable n° 03919823D0075 à Dole pour 232 m² de locaux, Rue De La Fenotte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 03919823D0075

Demandeur

MATHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919823D0075 a été accordée le 19 avril 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Fenotte. Le demandeur déclaré est MATHI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW132, BW133. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW132 BW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949098164
SIRET
94909816400013
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fenotte, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MATHI et accordée le 19 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0075, déposé en mairie de Dole.

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