Déclaration préalable n° 03919823D0075 à Dole pour 232 m² de locaux, rue de la Fenotte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier DP n° 03919823D0075
Demandeur
MATHI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919823D0075 a été accordée le 19 avril 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de la Fenotte. MATHI porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 011 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 132, BW 133. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fenotte, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 232 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 232 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATHI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dole. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MATHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949098164
- SIRET
- 94909816400013
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Fenotte à Dole (39100)
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