Permis de construire n° 03919823D0021 à Dole pour 194 m² de locaux, 288 avenue du Marechal Juin

Transformation avec extension

15 févr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919823D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle CL 55 à Dole (39100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03919822D0004 Autorisé

288 avenue Marechal Juin

Parcelle CL 55 à Dole (39100)

02/04/2022 757 m² terrain SCI PIFRAN

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Dole (39100)

Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03919824D0028 Logement Commencé

38 avenue du Marechal Juin

Extension sans transformation

16/10/2024 90 m² SDP NOELLIE

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1 avenue du Marechal Juin

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DP n°03919824D0293 Logement Terminé

1 avenue du Marechal Juin

05/09/2024 91 m² SDP P2G IMMOBILIERS

DP n°03919823D0292 Locaux Autorisé

1 avenue du Marechal Juin

16/10/2023 102 m² SDP P2G IMMOBILIERS

PC n°03919823D0019 Locaux Commencé

92 avenue du Marechal Juin

Extension sans transformation

02/05/2023 1 602 m² SDP GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

PC n°03919822D0112 Logement Terminé

353 avenue du Marechal Juin

PC n°03919823D0035 Logement Terminé

13/02/2023 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

rue Marie et Pierre Curie

PC n°03919823D0038 Logement Commencé

12 juin 2023 149 m² SDP

rue du Petit Fort

DP n°03919823D0194 Locaux Autorisé

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15 juin 2023 846 m² SDP S3

PC n°03919823D0033 Logement Autorisé

16 Bis Avenue Mal de Lattre D

19 juin 2023 718 m² SDP SCI MAUTI

DP n°03919823D0174 Logement Terminé

1 rue du Prelot

19 juin 2023 217 m² SDP CENTURY 21 CABINET FAIVRE SARL

DP n°03919823D0177 Logement Autorisé

8 avenue Jacques Duhamel