Permis de construire n° 03919824D0028 à Dole pour 90 m² de logement, 38 avenue du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 03919824D0028
Demandeur
NOELLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0028 porte sur un projet situé 38 avenue du Marechal Juin. NOELLIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2026, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 480. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 363 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 51 m² | 283 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 312 m² | 90 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 51 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOELLIE, une société civile basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOELLIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512326398
- SIRET
- 51232639800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.