Permis de construire n° 03919823D0015 à Dole pour 1 513 m² de locaux, 113 Rue Rene Descarte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03919823D0015
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919823D0015 a été délivré le 2 mai 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 113 Rue Rene Descarte. Le dossier a été déposé par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 820619609
- SIRET
- 82061960900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |