Déclaration préalable n° 03919823D0292 à Dole pour 102 m² de locaux, 1 avenue du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier DP n° 03919823D0292
Demandeur
P2G IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919823D0292, accordée le 16 octobre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 avenue du Marechal Juin. Le projet est porté par P2G IMMOBILIERS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 945 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Juin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P2G IMMOBILIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
P2G IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918810854
- SIRET
- 91881085400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de P2G IMMOBILIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle CO 7 à Dole (39100)
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