Permis de construire n° 03905124D0001 à Biarne pour 620 m² de locaux, Rue Du Rainans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier PC n° 03905124D0001
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rainans, le permis de construire n° 03905124D0001 a été délivré le 11 novembre 2024 à Biarne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Biarne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarne Code postal 39290 Identifiant INSEE 39051
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 013 m² |
| Total | 393 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 393 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 820619609
- SIRET
- 82061960900010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905124D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |