Permis de construire n° 0382292110005 à Meylan pour 58 m² de locaux, 23 chemin du Vieux Chene
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0382292110005
Demandeur
ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382292110005 a été délivré le 7 mai 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 chemin du Vieux Chene. ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 564 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 96, BA 200, BA 201. Sur la même voie, chemin du Vieux Chene, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 042 m² à 9 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 042 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 100 m² |
| Total | 9 042 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 042 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 100 m² |
| dont Industrie | 9 042 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 100 m² |
| Total locaux | 9 042 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS, dont l'adresse déclarée est à Meylan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433681525
- SIRET
- 43368152500021
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Vieux Chene à Meylan (38240)
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