Permis de construire Logement N° 0382292110012

Permis de construire n° 0382292110012 à Meylan pour 5 804 m² de logement, 9 Avenue Du Granier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0382292110012

Demandeur

EMPREINTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292110012 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 9 Avenue Du Granier. Le projet est porté par EMPREINTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 42 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

5 804 m²

Variation nette

+5 233 m²

Surface totale après

5 804 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 804 m² 5 804 m²
Locaux 571 m² 0 m² 0 m² 571 m² 0 m² -571 m² 0 m²
Total 571 m² 5 804 m² 0 m² 571 m² 0 m² 5 233 m² 5 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 42 17 - - 86
1,2 % 30,2 % 48,8 % 19,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPREINTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850299025
SIRET
85029902500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Du Granier, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMPREINTES et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 42 T3 et 17 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292110012, déposé en mairie de Meylan.

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