Permis de construire Logement N° 0382292010020

Permis de construire à Meylan pour 34 355 m² de logement - Chemin Des Sources

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0382292010020

Demandeur

FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)

Cette page présente le permis de construire n° 0382292010020, délivré le 12 avril 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Sources, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 504 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 167 T2, 228 T3, 95 T4, 14 T5, dont 182 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL170, AL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

73 868 m²

Surface créée

34 355 m²

Variation nette

+34 355 m²

Surface totale après

34 355 m²

Logements créés

504

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL170 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 504 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 355 m² 34 355 m²
Total 0 m² 34 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 355 m² 34 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 504
Logements collectifs 504
Collectifs hors résidence 504

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 167 228 95 14 - 504
- 33,1 % 45,2 % 18,8 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 182

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331367359
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 logements en collectif, pour 34 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Sources, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.) et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 167 T2, 228 T3, 95 T4, 14 T5, dont 182 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292010020, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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