Permis de construire à Meylan pour 34 355 m² de logement - Chemin Des Sources
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 avril 2021 · Dossier PC n° 0382292010020 · Demandeur : FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382292010020, délivré le 12 avril 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Sources, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 504 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 167 T2, 228 T3, 95 T4, 14 T5, dont 182 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL170, AL171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 504 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 355 m² | 34 355 m² |
| Total | 0 m² | 34 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 355 m² | 34 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 504 |
| Logements collectifs | 504 |
| Collectifs hors résidence | 504 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 167 | 228 | 95 | 14 | - | 504 |
| - | 33,1 % | 45,2 % | 18,8 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 182 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292010020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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